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réalisé par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : Québec.ca/gouv/affaires-mu…

différentes zones de développement et les infrastructures municipales. Faites-vous accompagner par un collègue, un membre de l’administration municipale ou…

d’action responsabilisant chacun des ministères et organismes publics ainsi que les instances municipales, les entreprises et les autres organisations par…

consolidé. - La taxe kilométrique en fonction de zones, de la distance parcourue et des heures de déplacement peut également apporter des solutions,…

allocated for a specific purpose; • tax funded expenditures, which include refundable tax credits granted to individuals and businesses under tax regimes, as…

de ce projet. Veuillez noter que le système de traitement des paiements est fermé durant le congé des Fêtes, la date de reprise des paiements est le 3…

de ce projet. Veuillez noter que le système de traitement des paiements est fermé durant le congé des Fêtes, la date de reprise des paiements est le 3…

toute procédure contre l’État ; • toute partie de la taxe de vente provinciale (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) ou encore de la taxe de…

toute procédure contre l’État ; • toute partie de la taxe de vente provinciale (TVQ) et de la taxe sur les produits et services (TPS) ou encore de la taxe de…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…