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Certificat médical – Personne aux études Déficiences fonctionnelles majeures et autres déficiences reconnues 2023-2024 Ministère de l’Enseignement supérieur…

État de la situation financière 2063 (1 de 3) Ce formulaire doit être rempli par la personne qui a une dette envers l’Aide financière aux études, si l’agent…

Consentement à la communication de renseignements personnels ou annulation d’un consentement 1077 (1 de 2) Ce formulaire s’adresse à la personne qui désire…

Section 1 – Identité de l’entreprise Section 2 – Revenus et dépenses de l’entreprise 2064 (1 de 2) Nom Prénom Nom de l’entreprise Numéro d’assurance sociale…

Ce formulaire est utilisé dans le cadre d’une entente de remboursement entre la débitrice ou le débiteur et le ministère de l’Enseignement supérieur et, le…

Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps plein Réservé à l’Aide financière aux études 2006 (1 de 2) Ce formulaire est destiné à la personne…

Ministère de l’Enseignement supérieur 1035, rue De La Chevrotière Aide financière aux études Québec (Québec) G1R 5A5 22-1276-24 (rev. 24-04) Certificat…

Confirmation des renseignements scolaires – Études à temps partiel 2204 (1 de 2) Ce formulaire est destiné à la personne qui, pour une période d’études pour…

Mai 2023 Renseignements relatifs aux contrats de publicité et de promotion Période du 1 er janvier au 31 mars 2023 Direction générale des ressources…

Mars 2023 RÉSILIENCE DU SECTEUR MINORITAIRE VULNÉRABLE DE L’ÉDUCATION EN LANGUE ANGLAISE PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19 Mémoire présenté au ministre de…