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l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.…

territoire (OGAT). Ainsi, le 22 mai 2024, le Conseil des ministres a adopté de nouvelles OGAT. En publiant ces OGAT, le gouvernement vise à : • concrétiser…

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Inhumation des corps non réclamés pour le coroner en chef Le repos Saint-François d'Assise Montréal 239 250,00 $ 50 750,00 $ Avenant #1 au contrat de…

Contrat de gré à gré Services professionnels 20087276 Service de révision dans le cadre de l'application de la Lettre d'entente sur le processus de…

gestion contractuelle * La nouvelle composition du Conseil des ministres, dévoilée le 20 octobre 2022, entraîne des changements importants pour le ministère…

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description Mois/année Avril 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2022 Sous-ministre ou…

Mois/année Octobre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 novembre 2024 Sous-ministre ou…

code Nom Mois/année Janvier 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…