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Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

l’ACCPE recommande ici : - Que le besoin des parents en matière de garde atypique soit réellement documenté par le ministère de la Famille : Que le Ministère…

l’ACCPE recommande ici : - Que le besoin des parents en matière de garde atypique soit réellement documenté par le ministère de la Famille : Que le Ministère…

indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 Ministère du…

0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Août 2024 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2024-09-06 NOMBRE DE PAGES JOINTES 4 NOMBRE…

indique une publication initiale, M indique une republication suite à une modification. OP indique le nombre d'options exercées. Page 1 de 1 Ministère du…

Mois/année Novembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 décembre 2022 Sous-ministre ou…

0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Août 2024 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2024-09-06 NOMBRE DE PAGES JOINTES 4 NOMBRE…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

l’accès aux capitaux pour le démarrage ou la croissance d’entreprises traditionnelles ou d’économie sociale et pour le soutien à la relève entrepreneuriale.…