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l’intégrité des personnes des milieux des loisirs et des sports soient assurées. 5 Impact Tout d’abord, l’ajout d’une disposition obligeant la vérification …

subventions gouvernementales à la hauteur des coûts réels d’exploitation; • Être aménagés en considérant les besoins des enfants (notamment avec des…

subventions gouvernementales à la hauteur des coûts réels d’exploitation; • Être aménagés en considérant les besoins des enfants (notamment avec des…

comprendre l’importance des coûts et des économies à la suite de nouvelles règles introduites. Cependant, la méthode d’actualisation des coûts et des…

commentaires des parties prenantes ayant participé à l’exercice. Ces parties prenantes ont inclus des citoyens et des groupes de citoyens, des municipalités,…

commentaires des parties prenantes ayant participé à l’exercice. Ces parties prenantes ont inclus des citoyens et des groupes de citoyens, des municipalités,…

observables, qui se traduisent dans des usages, des actifs et des pratiques. Le Ministère devra déterminer des indicateurs qui permettront de fixer le niveau…

projet 3. Analyse des options non réglementaires 4. Évaluation des impacts 4.1 Description des secteurs touchés 4.2 Description des impacts de l’interdiction…

commentaires des parties prenantes ayant participé à l’exercice. Ces parties prenantes ont inclus des citoyens et des groupes de citoyens, des municipalités,…

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