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vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

"Groupe des Trente". À cet égard, nous vous transmettons, joints à la présente lettre, une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez…

francisation pour les mandataires du Ministère sont financés par des contrats, il ne s’agit pas de subventions. Les services de francisation des partenaires…

de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels en annexe. Il s’agit plus précisément de la…

24 avril dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Pour l’ensemble des ressources au Québec,…

moins 10 cm des radiateurs ou des plinthes électriques ou de toute autre source de chaleur. Électricité • Confiez l’installation électrique de votre domicile…

moins 10 cm des radiateurs ou des plinthes électriques ou de toute autre source de chaleur. Électricité • Confiez l’installation électrique de votre domicile…

moins 10 cm des radiateurs ou des plinthes électriques ou de toute autre source de chaleur. Électricité • Confiez l’installation électrique de votre domicile…

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