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territoire (OGAT). Ainsi, le 22 mai 2024, le Conseil des ministres a adopté de nouvelles OGAT. En publiant ces OGAT, le gouvernement vise à : • concrétiser…

Février 2024 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 09 Nombre d’engagements financiers 49…

Février 2024 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 09 Nombre d’engagements financiers 49…

Octobre 2024 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 10 Nombre d’engagements financiers 11…

libéral, de 2003 à 2018. Le retour au pouvoir du Parti progressiste-conservateur, avec Doug Ford comme premier ministre, a cependant changé cette situation. …

libéral, de 2003 à 2018. Le retour au pouvoir du Parti progressiste-conservateur, avec Doug Ford comme premier ministre, a cependant changé cette situation. …

commune tournée vers l’action en vue de favoriser le développement de l’économie et la création d’emplois sur son territoire dans le cadre d’un partenariat…

Mois/année Janvier 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 11 février 2022 Sous-ministre ou…

autre que le français ou l’anglais, fournissez : Ź Le document dans la langue d’origine, dans le format exigé ; Ź L’original de la traduction complète faite…

Mars 2024 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 10 Nombre d’engagements financiers 67 Date…