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copie des documents que vous décrivez comme suit : « Dans le cadre de ses consultations pour une nouvelle politique nationale de soutien à domicile, Mme…

Total 31 525 Titulaires de permis de travail à des fins de cas d'ordre humanitaire Total 31 525 Demandeur au Canada 12 090 Aides familiaux résidants avec…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

Total 31 525 Titulaires de permis de travail à des fins de cas d'ordre humanitaire Total 31 525 Demandeur au Canada 12 090 Aides familiaux résidants avec…

aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Originale signée: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA…

aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Originale signée: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA…

é, plus particulièrement auprès des jeunes, des Premiers Peuples et des personnes nouvelles arrivantes (francisation); 3. la diffusion numérique, la…

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par : Nombre de demandes reçues Nombre des…

vous est refusé, conformément aux dispositions des articles 53 et 54 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

sexuelles relève de la responsabilité des corps policiers. Conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…