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Code Nom Mois/année Avril 2025 (À transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 mai 2025 Sous-ministre ou…

avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 avril 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom…

avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 avril 2024 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom…

Nom Mois/année Décembre 2022 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 2023-01-12 Sous-ministre ou…

Mois/année Décembre 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 12 janvier 2025 Sous-ministre ou…

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Février 2025 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2025-03-07 NOMBRE DE PAGES JOINTES 17…

à elle, le 1 août 2018 et s’est terminée le 14 septembre 2018. Les communautés autochtones, invitées par lettre du ministre, ont pu prendre connaissance du…

à elle, le 1 août 2018 et s’est terminée le 14 septembre 2018. Les communautés autochtones, invitées par lettre du ministre, ont pu prendre connaissance du…

L’organigramme; b) Le nombre de ETC, ventilé par catégorie d’emploi; c) Le budget; d) Le nombre de demandes traitées; e) Le nombre de demandes non-traitées;…