Search results

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

législatives concernant le domaine municipal, déposé le 10 avril 2024. En réponse à votre demande, nous vous informons que le contenu accessible d’un dossier…

Update : April 15, 2024

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

législatives concernant le domaine municipal, déposé le 10 avril 2024. En réponse à votre demande, nous vous informons que le contenu accessible d’un dossier…

Update : April 15, 2024

Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (Primeau)

pdf 728 Kb GUI_primeau_janvier_2025.pdf

au Ministère détermine le taux d’intérêt utilisé dans le calcul de l’annuité versée par le Ministère, selon le taux fourni par le SCT et tel qu’il a été…

Update : April 15, 2025

Enquête administrative sur l'administration et le fonctionnement de Kativik Ilisarniliriniq

pdf 5.61 Mb MEQ-rapport-enquete-Kativik.pdf

plusieurs contribuables, le ministre peut exiger de la partie qui la requiert le dépôt d’un montant suffisant pour couvrir les frais. Pour les fins de ces…

Update : May 20, 2025

2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain

pdf 1.13 Mb DAI_2023-136_changement_statut_terrain_gatineau.pdf

e, ils entreront en vigueur le jour où le présent avis vous sera notifié. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.…

Update : November 9, 2023

2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain

pdf 1.13 Mb DAI_2023-136_changement_statut_terrain_gatineau.pdf

e, ils entreront en vigueur le jour où le présent avis vous sera notifié. Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments les meilleurs.…

Update : November 9, 2023

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

pdf 2.39 Mb 23-319_Diffusion.pdf

étapes - Étoffer le plan d’action pour présentation pour discussion au CSSMB et au directeur de l’ESSL - En collaboration avec le CSSMB et le directeur de…

Update : November 27, 2023

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

pdf 2.39 Mb 23-319_Diffusion.pdf

étapes - Étoffer le plan d’action pour présentation pour discussion au CSSMB et au directeur de l’ESSL - En collaboration avec le CSSMB et le directeur de…

Update : November 27, 2023

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics. (…) dont la dépense supplémentaire a été…

Update : September 8, 2021

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

autorisation du sous-ministre, comme il est prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics. (…) dont la dépense supplémentaire a été…

Update : September 8, 2021

Search results

Filters

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

Guide sur le programme d'infrastructures municipales d'eau (Primeau)

Enquête administrative sur l'administration et le fonctionnement de Kativik Ilisarniliriniq

2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain

2023-136 – Raison expliquant le délai d'information sur le changement de statut d'un terrain de Gatineau – à risque de glissement de terrain

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

Toute correspondance, envoyée ou reçue (courriels ou lettres), entre le MEQ et le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys, la firme Richter et le Directeur général du CSSMB concernant le climat (l’ambiance, le milieu) à l’école seconda

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca