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entreprendre des procédures de correction de titres de propriété. Afin de permettre de régler les problématiques liées au cadastre durant des travaux de…

généré des investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 546,4 M$ et un total de 89 projets acceptés. La méthode de calcul de cet…

généré des investissements de la part des promoteurs et des partenaires de plus de 546,4 M$ et un total de 89 projets acceptés. La méthode de calcul de cet…

is; 8. Centre de services scolaire de Montréal; 9. Centre de services scolaire de la Pointe-de-l’Île; 10. Centre de services scolaire du Val-des-Cerfs 11.…

réforme de 2002 a permis le transfert du contrôle des assureurs à des sociétés de gestion de portefeuille, tenues de répondre à certaines exigences de…

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ssement de services de nature technique ou de services professionnels, au sens de la Loi sur les contrats des organismes publics et des Règlements sur les…

exécuter des activités ou des travaux susceptibles de supprimer ou de réduire les risques ou les effets d’un incendie ; 3- faire des analyses des données…

passer de mensuelle à trimestrielle la fréquence de production de rapports à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour les titulaires de permis de…