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Ministère de soutenir davantage les organisations municipales dans leur recherche de solutions qui respectent les principes de l’autonomie municipale. Nous…

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reporter le paiement des impôts dus et revoir les politiques de congés fiscaux); Augmenter la contribution fiscale des banques et des autres institutions…

Municipalité amie des aînés PRIMEAU Programme d’infrastructures municipales d’eau RÉCIM Réfection et construction des infrastructures municipales REM Réseau…

comme des mesures écofiscales par le ministère des Finances du Québec 1 . Elles consistent en un paiement exigé en contrepartie de l’utilisation d’une…

surveillance de la gestion municipale Type de développement : Général MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LA MÉTROPOLE 181 Destinataire : Direction des…

conditions de travail des hors-cadres et des cadres des organismes scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal. .07 Personnel…

réalisation du ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir. Les directions suivantes ont collaboré à l’élaboration du document : Au ministère…

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Revenu: • la Loi sur les impôts (LRQ., c. 1~3) • la Loi sur fa taxe de vente du Québec (LR.Q., c. T~O,1) • la partie IX de 'la Loi sur la taxe d'accise…