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RACJ Permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé RBQ Approbation d’un programme de contrôle de la qualité et de la performance d’équipements…

RACJ Permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé RBQ Approbation d’un programme de contrôle de la qualité et de la performance d’équipements…

enfants, très peu d’écart est observé entre les familles de demandeurs d’asile et celles qui détiennent un permis de travail ou d’études. Une proportion…

Nombre d'entreprises 0 n.d 1-99 n.d 100-499 n.d > 500 n.d Total 1 044 145 c) Caractéristiques additionnelles des secteurs touchés Indicateur Valeur…

les. L’implication des hauts dirigeants d’entreprises y joue un rôle essentiel. L’élaboration d’un programme d’accès à l’égalité et l’adoption d’une…

418 634-3352 acces.information@mffp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 juillet 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202206-06 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur,…

418 634-3352 acces.information@mffp.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 4 juillet 2022 DEMANDEUR N/Réf. : 202206-06 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur,…

Exercice d’un mandat ou exécution d’un contrat de services ou d’entreprise confié par le Ministère; • Application d’une convention collective, d’un décret, d…

éléments matériels d’identification des personnes autres que la mention du sexe. Par exemple, au Québec, les cartes d’assurance-maladie et les permis de…

énergétiques. La chasse y est interdite, de même que le passage d’un nouvel oléoduc, d’un gazoduc et d’une ligne de transport d’énergie, afin d’empêcher…