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Avril 2021 à mars 2022

pdf 205 Kb 2022-baux.pdf

Allée Est, Québec 9310,5 m² Société québécoise des infrastructures 2 219 966 875, Grande Allée Est, Québec 2389,0 m² Société québécoise des infrastructures…

Update : February 4, 2025

Rapports annuels 2022-2023 transmis par les établissements universitaires en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau supérieur et tout document annexé à ces rapports

pdf 200 Kb 23-463_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 1, 2023

Rapports de recherche ou d’analyse produits par le MEQ évaluant le lien entre l'allocation de ressources aux CSS/CS et le maintien d'élèves HDAA en milieu scolaire, ou réagissant à l'allégation d’un tel lien de la part de certains CSS/CS qui se

pdf 257 Kb 23-359_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Update : December 1, 2023

Eligibility requirements for intern scholarships

/en/education/student-financial-assistance/intern-success-scholarship/eligibility-requirements

programs . Be studying at a recognized public or private educational institution located in Québec. Complete the internship in Québec, barring special circumstances for certain Québec border regions…

Update : October 1, 2025

Décret 1023-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 31 Kb decret_1023-2020.pdf

de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du Québec prévaudra. CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire…

Update : October 7, 2020

Avril à juin 2023

pdf 196 Kb dep-hors-qc-art-18.pdf

3 sur 5 Paragraphe 18 2023-2024 : Trimestre 1 Marquis, Éric - Secrétaire adjoint à la francophonie, à la stratégie et à la diplomatie publique But Frais de…

Update : February 4, 2025

ous les documents qui ont été transmis à votre organisme en raison de l’obligation imposée aux services de police de la province depuis 2021 de fournir au ministère de la Sécurité publique des données sur l’apparence ethnique des personnes qu

pdf 517 Kb 2026-10508_Diffusion.pdf

personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 6 février 2026, visant à obtenir copie « de tous les…

Update : March 24, 2026

RE-403-T (2025-06). Annual or Current Updating Declaration for a Trust Operating a Commercial Enterprise

pdf 219 Kb RE-403_REQ_DMJA_DMJC_FIC_ANG.pdf

Version(s) of the name in a language other than French, if applicable Version(s) of the name in a language other than French, if applicable Name Name…

Update : May 30, 2025

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'Information

pdf 266 Kb decision_F2025190.pdf

zeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa gouv.qc ca PAR COURRIEL La présente donne…

Update : February 25, 2026

Réponse transmise dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

pdf 259 Kb decision_F2025210.pdf

zeau, 4e étage Québec (Québec) G1R 4Z1 Téléphone : 418 528-7100, poste 82725 Télécopieur : 418 646-0985 www.mfa.gouv.qc.ca PAR COURRIEL La présente donne…

Update : March 25, 2026

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