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ne détient pas les documents demandés. Or, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

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et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 11 septembre 2020 N/Réf. :…

octobre dernier dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Obtenir l’ensemble des…

février dernier, visant à obtenir : « Des documents question-réponse préparés par le MSSS dans le contexte de l’étude des crédits 2024-2025 et destinés à…

réussi le test des valeurs démocratiques. Veuillez noter que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette…

demande d'accès reçue à nos bureaux le 8 octobre 2021 et visant à obtenir des statistiques sur le nombre de personnes ayant des offres d'emploi validées…

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copie des documents que vous décrivez comme suit : « Obtenir les comptes-rendus des rencontres de la TCNSE (Table de concertation nationale en santé…

La table des matières du document « Instructions Travail PÉÉ Mars 2023 » produit par la Direction de l’Immigration temporaire. Conformément à l’article 13 de…