Search results
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Liste des engagements financiers FLCD – Septembre 2025
pdf 298 Kb Formulaires_1_et_4_Septembre_2025_FLCD_VSS.pdf
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QUEST
pdf 326 Kb quest.pdf
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Frais pour activités de formation, colloque ou congrès
pdf 268 Kb frais_activites_formation_colloque_congres_t4_21-22.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – septembre 2025
pdf 1.44 Mb RA-engagement-MEIE-septembre-2025.pdf
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engagements_financiers_aout 2025
pdf 2.54 Mb engagements_financiers_aout_2025.pdf
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Frais de déplacement hors Canada - Janvier à mars 2025
pdf 120 Kb frais-deplacement-etranger_jan-mars2025.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022
pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022
pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf
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Proportion d’accusés se représentant seuls en matière civile, criminelle et pénale - BSM-2024-004652
pdf 716 Kb DAI_no_BSM-2024-004652.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2023
pdf 1.94 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2023.pdf