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aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 Originale signée par : LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET…

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (chapitre G-1.011)…

lignes téléphoniques; • Temps moyen d’attente au téléphone; • Durée moyenne des appels. 2. Les documents techniques, tels que des breffages, présentations et…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

conformément aux dispositions de l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d’État (2014, chapitre 17)…

les ont été caviardés, et ce, en application des articles 53, 54 et 57 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

nombre des refus; d) Obtenir des documents démontrant la part de travailleurs étrangers par rapport aux travailleurs québécois. 3. Des documents traitant de…

gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (2014, chapitre 17)…

votre demande et conformément à l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…