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votre demande et conformément à l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Inuits du Nunavik, des entités inuites du Nunavik, soit des entreprises détenues à part entière par les Inuits du Nunavik ou par des entités inuites du…

n’ont permis le repérage d’aucun document. Or, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

formation. Les attentes des bénévoles Les attentes des bénévoles Être considérés comme des partenaires plutôt que comme des simples exécutants Être impliqués…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

chapitre A-2.1 LOI SUR L’ACCES AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CHAPITRE II ACCÈS AUX DOCUMENTS DES…

ne détient pas les documents demandés. Or, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

Or, selon les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Or, selon les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

confidentiels selon les articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Qui…