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dans laquelle vous demandez de recevoir une copie des documents qui concernent le financement du Rapport FQPN 2025, « Quand le consensus vacille – État des…

aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. Originale signée par: LOI SUR L'ACCÈS AUX DOCUMENTS DES ORGANISMES PUBLICS ET SUR…

autres membres du conseil, généralement le plus tôt possible après l’élection des membres parents et des membres du personnel (et des élèves, le cas échéant)…

autres membres du conseil, généralement le plus tôt possible après l’élection des membres parents et des membres du personnel (et des élèves, le cas échéant)…

conformément aux articles 14, 23, 24 et 37 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Toutefois, certains renseignements ne vous sont pas accessibles puisqu’ils sont constitués, en…

viii) La durée moyenne des appels. À cet égard, nous vous transmettons ci-joint les renseignements demandés et détenus par le Ministère pour l’année…

sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…