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sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. À cet égard, veuillez noter que la Charte des droits et libertés de la personne (Charte) et…

statistique concernant les montants versés aux personnes immigrantes ayant suivi des cours de français à temps complet au cours des deux dernières années. À…

statistique concernant les montants versés aux personnes immigrantes ayant suivi des cours de français à temps complet au cours des deux dernières années. À…

30 mai dernier, et précisée le 31 mai 2024, visant à obtenir : Statistiques des plaintes reçues par le Ministère au cours des 2 dernières années ayant comme…

Montréal (Québec) H3C 1K3 150 000,00 $ 1 562,50 $ Contrat de formation Analyse des états financiers 2801200 DOI - Direction des opérations d'immigration 25…

Montréal (Québec) H3C 1K3 150 000,00 $ 1 562,50 $ Contrat de formation Analyse des états financiers 2801200 DOI - Direction des opérations d'immigration 25…

L’information en lien avec le montant total des subventions par année est contenue dans le document 1 en annexe. 2- La description du mandat et des objectifs…

L’information en lien avec le montant total des subventions par année est contenue dans le document 1 en annexe. 2- La description du mandat et des objectifs…