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Revenu: • la Loi sur les impôts (LRQ., c. 1~3) • la Loi sur fa taxe de vente du Québec (LR.Q., c. T~O,1) • la partie IX de 'la Loi sur la taxe d'accise…

d’utilisation de 95 % en 2022 pour la Cour municipale de Montréal, de 96 % en 2023 pour la Cour municipale de Québec et de 106,16 % en 2023 pour la Cour muni…

personnes 108 255 50,9 – Taxe sur les primes d’assurance de dommages 139 245 48,8 – Taxe sur les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance…

redevance doit faire l’objet d’une facturation distincte du compte de taxes municipales, étant donné que la Loi sur la fiscalité municipale ne prévoit pas la…

serre SPEDE Système de plafonnement et d’échange des droits d’émission de gaz à effet de serre TVQ Taxe de vente du Québec vi PRÉFACE Politique…

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environnement - transport Péage urbain ; Crédits verts; Taxe carbone ; Redevances sur les ressources Le péage sur le futur Pont Champlain ; La taxe sur le…

services ou des travaux, un projet de tarification, un projet d’imposition d’une taxe ou d’une redevance ou de modification d’une taxe ou d’une redevance,…

SPDAM et SGTQ Paiement des intérêts à court terme au 30 septembre 2024 Paiement des intérêts à court terme au 30 septembre 2024 Paiement des intérêts à court…