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Emploi-Québec et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles et a pour but de permettre l’arrimage entre des emplois vacants au Québec et de…

la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A 2.1). Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, des…

Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/21-524 Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès, visant à obtenir le ou les…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics…

le taux de satisfaction des groupes classe FIA 330-2 du Cégep de Sherbrooke, par rapport à l'offre de francisation de 2013. Veuillez trouver au tableau…

une copie des documents que vous décrivez comme suit : « Dans le cadre de notre épisode sur l'infectiologie, nous sommes à la recherche des dernières…

certains renseignements ont été masqués en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spéciques. De plus, la durée doit être liée à la réalisation des fins auxquelles le…

Le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. De plus, la durée doit être liée à la réalisation des fins auxquelles le…

demande d'accès reçue à nos bureaux le 14 septembre 2021 et visant à obtenir des statistiques concernant le Programme régulier des travailleurs…