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vous transmettons une partie des documents demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et…

dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTÉT). Conformément à l’article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

l'organisme Liste des incubateurs d’entreprises, accélérateurs d’entreprises et centres d’entrepreneuriat universitaire ayant soumis une offre de…

Or, selon les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

Or, selon les dispositions de l’article 1 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels,…

faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux, à partir des données de la RAMQ (et/ou toute autre source de données), quel est le nombre moyen…

Ordre des infirmières et des infirmiers auxiliaires du Québec Ordre professionnel 2023‐03‐16 444 392 $ SO 3 ans Développement des outils et des servicesperm…

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réalisation des actions et des mesures découlant des lois, des règlements et des autres documents d’encadrement CARTES ET ÉTUDES DES RISQUES, SCHÉMAS, PLANS…

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