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Ministère ne détient pas les documents demandés. Or, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels…

l’amélioration continue des pratiques et des services offerts à la population, ce processus peut être mené de manière simple et permettre de soutenir la…

l’amélioration continue des pratiques et des services offerts à la population, ce processus peut être mené de manière simple et permettre de soutenir la…

l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A- 2.1) (« Loi sur l’accès »), nous vous…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

vous transmettons une partie des renseignements demandés et détenus par le Ministère. Notez que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et…

l’actualisation des valeurs, des systèmes de connaissances, et ce, par une approche systématique, soutenue par les autorités et concrétisée dans le cadre des…

l’actualisation des valeurs, des systèmes de connaissances, et ce, par une approche systématique, soutenue par les autorités et concrétisée dans le cadre des…

d’élèves ne correspond pas à la somme des élèves de chacun des types de cours. Le tableau 3 offre un portait des résultats obtenus au terme de ces…

0 $ 0.00 $ 0 $ 0.00 $ 0 $ 0.00 $ Total des dépenses non admissibles 0 $ 0 $ 0 $ Total des dépenses 0 $ 0 $ Note : Le total des dépenses DOIT être égal à…