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gouv.qc.ca Dépôt légal – 2024 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-555-00034-6 (PDF) Tous droits réservés pour tous les pays. ©…

Archives nationales du Québec, 2024 Bibliothèque et Archives Canada, 2024 ISBN : 978‑2‑550‑99175‑5 (imprimé) ISBN : 978‑2‑550‑99176‑2 (PDF) © Gouvernement du…

un remboursement partiel de la TVQ de 50 % du montant payé lorsque le prix de l’habitation et du terrain ne dépasse pas 200 000 $. La proportion du montant…

principalement en matière d’habitation. • D’autre part, en suivi de votre demande du 11 novembre 2024, vous souhaitez que nous effectuions de nouvelles…

projet sur la base d’un montant forfaitaire par résidence principale comme indiqué ci-dessous. Volets Taux d’aide applicable aux dépenses admissibles jusqu’à…

avec le détail des projets et des montants par volet et programme (FIMEAU, PRIMEAU, FCCQ, FEPTEU, RÉCIM, PRACIM, FPC, PIQM, PRIMA, PRIMADA, PRABAM, PRAFI,…

60 450 soutiens en 2021-2022) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cibles + 4 % en 2022-2023 par rapport à 2021-2022 + 8 % en 2023-2024 par rapport à…

l’annonce : 12 février 2024 (à déterminer) Montant annoncé : 615 000 $ Période Montant du versement Conditions 1er avril 2023 au 31 mars 2024 225 000 $…

pondérations applicables. En 2024-2025, selon le règlement, les montants sont les suivants : - Montant de base par centre de services scolaire ou commission…

% du montant délégué Le montant est déterminé selon l’état d’avancement des dépenses réalisées en date du 31 mars 2027 1er versement 30 % du montant délégué…