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spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance-vie), la taxe…

spécifiques, soit la taxe sur le capital des sociétés d’assurance (à l’exception de la taxe sur le capital des sociétés d’assurance-vie), la taxe…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 24 février 2023 Code géographique Nom AR380 Bécancour AR420 Le Val-Saint-François…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 20 décembre 2017 Code géographique Nom AR040 La Haute-Gaspésie AR380 Bécancour…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 2 février 2021 Code géographique Nom AR030 La Côte-de-Beaupré AR040 La…

Liste mun. Code géo. Nom municipalité Dés. Population (1) 01023 Les Îles-de-la-Madeleine M 12146 01042 Grosse-Île M 469 02005 Percé V 3051 02010…

Liste agglo et mun. liées Code agglomération Nom agglomération Code géo. Nom municipalité Type Mun Population AG010 Îles-de-la-Madeleine 01023 Les…

RF pas transféré ni entré Code géographique Nom Population 03015 Petite-Vallée 174 04030 La Martre 216 07105 Saint-Damase 347 09010 Saint-Charles-Garnier 232…

RF absents-Autres organismes Municipalités régionales de comté Absents au 6 janvier 2022 Code géographique Nom AR380 Bécancour AR420 Le Val-Saint-François…

4.VDM_S46_Titre Ventilation des dépenses mixtes Exercice terminé le 31 décembre 2019 Nom : Code géographique : Type d'organisme municipal : 4.VDM_S47_table…