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DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Demandes d’accès à l’information 2. DATE DE CRÉATION : ND 3.…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Virtuo 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S) DU FICHIER :…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Emplois en ligne 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S) DU…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Contrats de services 2. DATE DE CRÉATION : ND 3. FINALITÉ(S)…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Système automatisé de gestion des informations sur le…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Formulaire « Dépôt Direct pour l’employé » et « Formulaire…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Liste des détenteurs de téléphone cellulaire ou de…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : SAGIR-SGR2 - Système de gestion des ressources humaines 2.…

Formulaire F-1 page 1 Registre des communications de renseignements personnels Renseignements communiqués sans le consentement de la personne concernée…

DÉCLARATION D’UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS IDENTIFICATION DU FICHIER 1. DÉSIGNATION : Liste des détenteurs de carte d’Accès aux bureaux du…