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avant le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date 15 mai 2023 Sous-ministre ou dirigeant d'organisme ou son représentant Signature Nom et…

code Nom Mois/année Février 2026 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Washington 950,76 $ 990,61 $ 496,13 $ Information complémentaire : * Frais non comptabilisés dans le dernier trimestre. Frais de transport Frais…

Janvier 2025 (à transmettre avant le 10 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Nombre de pages jointes 19 Nombre d’engagements financiers 109…

Formulaire 12 Statuts de fusion par absorption d'une coopérative ou d'une fédération Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative est…

Description Date Nombre de participants prévus Coût Rencontre de travail avec les chefs de cabinets et ministres 8 juillet 2022 6 1 800,00 Rencontre avec la…

morale régie par la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative choisit d'être régie…

société régie par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1) Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative choisit d'être régie par…

Formulaire 8 Statuts de fusion ordinaire d'une coopérative ou d'une fédération Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative choisit…

la partie III de la Loi sur les compagnies (RLRQ, chapitre C-38) en coopérative Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative choisit d'être régie…