Search results

par la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, chapitre S-31.1) en coopérative Statuts 3. Indiquer, le cas échéant, si la coopérative choisit d'être régie…

code nom Mois/année DECEMBRE 2025 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Description Date Nombre de participants prévus Coût Rencontre de travail avec les chefs de cabinets et ministres 8 juillet 2022 6 1 800,00 Rencontre avec la…

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Mouvements de sol réels et imminents survenus le 3 mai et le 13 juin 2022 dans le talus à l'arrière de la rue…

PROGRAMMES D'INDEMNISATION AUX SINISTRÉS Mouvements de sol réels et imminents survenus le 3 mai et le 13 juin 2022 dans le talus à l'arrière de la rue…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Ministère 280 code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

québécoises code nom Mois/année (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant…

Approvisionnement (biens) 2019-03-28 1255379 Location d’un traceur-numériseur de grand format pour le MERN Le Groupe A&A (Technimedias) inc. Québec 65 760,00…

Le 21 avril 2026 Sous-ministre adjoint au bureau de la transition climatique et énergétique Jocelyn Savoie - Direction générale de la réglementation carbone…