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2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

requérant de le consulter là où il est disponible ou de se le procurer lors de sa publication ou de sa diffusion; 3° le prêt du document, à moins que cela ne…

Update : August 31, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

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Update : August 31, 2023

2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

pdf 1.47 Mb DAI_2023-166_factures_ministre_affaires_municipales_octobre_2022.pdf

suivants : La copie de toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022. Le 24 janvier…

Update : February 9, 2024

2023-166 – Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

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Update : February 9, 2024

Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre

pdf 132 Kb Subventions_budget_discretionnaire_ministre_oct-dec.pdf

Renseignements relatifs aux subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre Période du 1 er octobre au 31 décembre 2025 Février 2026…

Update : February 10, 2026

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - janvier à mars 2025

pdf 183 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-jan-mars-2025.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Janvier à Mars 2025 Nom du ministre Fonction Nom…

Update : May 13, 2025

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2024-2025

pdf 131 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2024.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Octobre à Décembre Nom du ministre Fonction Nom…

Update : February 12, 2025

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2025-2026

pdf 234 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-juil-sept-2025.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2025-2026 Trimestre : Juillet à Septembre 2025 Nom du ministre Fonction…

Update : November 13, 2025

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - janvier à mars 2023-2024

pdf 163 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-juil-sept-2024.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2024-2025 Trimestre : Juillet à septembre 2024 Nom du ministre Fonction…

Update : November 15, 2024

Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - octobre à décembre 2023-2024

pdf 244 Kb 26-subventions-budget-discretionnaire-oct-dec-2023.pdf

SUBVENTIONS VERSÉES À MÊME LE BUDGET DISCRÉTIONNAIRE DU MINISTRE Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Octobre à décembre Nom du ministre Fonction du …

Update : February 13, 2024

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2023-166 — Toutes factures libellées au nom du Cabinet de la Ministre responsable de l’Habitation depuis le 25 octobre 2022

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