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Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

pdf 1.25 Mb DAI_no_BSM-2024-003755.pdf

recommandations quant aux préoccupations présentées au CAIPRP en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels;…

Update : July 22, 2024

Informations sur le traitement des demandes d'accès aux documents au ministère de la Justice - BSM-2024-003755

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recommandations quant aux préoccupations présentées au CAIPRP en matière d'accès aux documents et de protection des renseignements personnels;…

Update : July 22, 2024

Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde

pdf 643 Kb portail-guide-admission.pdf

dans le Portail d’inscription aux services de garde ............................... 17 Ministère de la Famille 5 1. Mise en contexte Le déploiement du…

Update : February 17, 2026

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

notamment aux écoles, aux CHSLD, aux CPE, aux entreprises, aux hôpitaux, etc. Ces mesures doivent permettre d’assurer un arrimage entre le plan de sécurité…

Update : March 15, 2022

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

pdf 1.15 Mb GUI_preparer_reponse_sinistres_inondation_22-02-07_2.pdf

notamment aux écoles, aux CHSLD, aux CPE, aux entreprises, aux hôpitaux, etc. Ces mesures doivent permettre d’assurer un arrimage entre le plan de sécurité…

Update : March 15, 2022

Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

pdf 4.90 Mb 25-747_Diffusion.pdf

relatives aux organismes scolaires, aux écoles et aux bâtiments Le Ministère recense annuellement les renseignements nécessaires à la collecte des données…

Update : February 16, 2026

Support for initiatives on Québec

/en/education/universite/recherche-universitaire/quebec-united-states-university-grant-program/support-initiatives

Application period The application period is currently closed. This category aims to encourage major projects about Québec in American universities. These initiatives can take various forms such as…

Update : October 31, 2025

Grants for professors and researchers

/en/education/universite/recherche-universitaire/quebec-united-states-university-grant-program/grants

Application period The application period is currently closed. This category aims to encourage university research on Québec at American universities, relating to the themes targeted in components 1…

Update : October 31, 2025

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

(2021), qui ont chacun consacré un important volet aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Plus récemment encore, des groupes de travail aux…

Update : April 20, 2023

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

pdf 4.63 Mb 2022-2023_loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf

(2021), qui ont chacun consacré un important volet aux enfants, aux jeunes et aux familles autochtones. Plus récemment encore, des groupes de travail aux…

Update : April 20, 2023

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Guide de soutien à la transition relatif à l’admission dans le Portail d’inscription aux services de garde

Guide à l’intention du milieu municipal pour l’établissement d’une préparation adaptée aux inondations – Version 1.0

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Entre le 15 octobre 2025 et le 8 février 2026, toutes les communications, lettres ou directives transmises aux Centres de services scolaires (CSS) et aux Commissions scolaires (CS) du Québec contenant des informations, des précisions ou des directives

Support for initiatives on Québec

Grants for professors and researchers

Loi autorisant la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2022-2023

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