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ie-familial-demande-permanente.html Guide des procédures d’immigration | 33 sont satisfaites, la personne responsable de l’examen des demandes accepte la dem…

COURRIEL Québec, le 13 juin 2025 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-115 Bonjour, Nous donnons suite à votre dema…

sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un conseiller sur une matière de sa compétence. 1982, c. 30, a. 37. SECTION III PROCÉDURE…

contenu des fichiers d’une opération cadastrale. La prévalidation est une étape importante lors de la demande de mise à jour du cadastre du Québec.…

contenu des fichiers d’une opération cadastrale. La prévalidation est une étape importante lors de la demande de mise à jour du cadastre du Québec.…

qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des…

la présentation de sa demande. Politique sur le réexamen administratif | 6 4. Procédure de réexamen administratif 4.1. Présentation d’une demande de réexamen…

Votre demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1)…

séparés contenant les éléments suivants : • numéro de demande, • Résumé de la demande, • type de demandeur (académique, média, etc.), • si la demande est de…