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Savard-Lajeunesse. • Le Québec a pu se positionner auprès des autorités colombiennes, notamment lors d’entretiens avec le ministre des Relations extérieures,…

avec le ministre; ▪ s’assurer du respect des échéanciers et des budgets déterminés dans l’entente de financement conclue avec le ministre; - si la solution…

d’assurer le respect des lignes directrices suivantes dans leur sous-ministériat. Le sous-ministre sera le responsable pour le Bureau du sous-ministre et…

confiée au ministre du Revenu. Ces revenus sont administrés par l’Agence du revenu du Québec et présentés dans le portefeuille Finances, puisque le ministre…

convention; 4.5 Le fait que le MINISTRE n’exerce pas son droit à la résiliation ne doit pas être interprété comme une renonciation à son exercice; 4.6 Le …

convention; 4.5 Le fait que le MINISTRE n’exerce pas son droit à la résiliation ne doit pas être interprété comme une renonciation à son exercice; 4.6 Le …

tournée régionale réalisée en 2020, le Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 (PMVTP) a été approuvé par le Conseil des ministres. Coordonné…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…

du contrat pour le ministre. 13.2 Le ministre se réserve également le droit de résilier ce contrat sans qu’il soit nécessaire pour lui de motiver la…