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laïcité de l’école qui porte souvent le projet de laïcité de l’État. Entre autres conditions de possibilité de cette laïcisation de l’État, l’acceptabilité d…

sélectionnés en fonction de leurs compétences et de leur capacité de contribuer à l’économie du Canada. ▪ Confirmation de résidence permanente et carte de…

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un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

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Forêts, de la Faune et des Parcs Nombre total de demandes reçues 139 Nombre total de demandes reçues 140 373 Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

CONCERNANT LE COURS DE SECOURISME Pour simplifier les vérifications lors d’une inspection, nous recommandons de conserver au dossier de votre personnel la…

ion de la perspective de genre a permis « l’objectivation institutionnelle de la problématique de l’égalité ». Ainsi, des mesures structurelles (création de…

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1 Indicateurs de suivi de la reddition de comptes Numéros Nom de l’annexe Indicateurs de suivi de la reddition de comptes collectés par l’intermédiaire du…