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2309015-192 - Décision

pdf 0.96 Mb 2309015-192-decision.pdf

copie des informations suivantes en lien avec le programme d’aide à la transformation numérique des médias écrits, et ce, depuis le début du programme et…

Update : October 6, 2023

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Update : October 6, 2023

Create an online services user account

/en/transports/electric-transportation/ecorecharge-grant-charging-station/ecorecharge-program-online-services/create-user-account

Click on Connect , then enter the information requested. In the online services portal, select Programmes Roulez vert et Écorecharge. 3 – Fill out your profile You will access for the first time the…

Update : March 19, 2026

QR7 - Préalables SH

pdf 296 Kb SH-07-Prealables.pdf

d’initiation avant qu’il ou elle n’entreprenne ses cours d’approfondissement. Programme d’études 300.A0 (2001) Le programme d’études 300.A0 prévoyait des…

Update : June 11, 2025

Formulaire de demande d'aide financière

pdf 342 Kb formulaire_d_aide_financiere_programme_de_prevention_de_la_delinquance.pdf

LA DEMANDE2 Nom : Titre : Téléphone : Adresse courriel : SECTION 2 – RAPPEL DES NORMES DU PROGRAMME Le Programme de prévention de la délinquance par les…

Update : December 4, 2023

Formulaire de demande d'aide financière

pdf 342 Kb formulaire_d_aide_financiere_programme_de_prevention_de_la_delinquance.pdf

LA DEMANDE2 Nom : Titre : Téléphone : Adresse courriel : SECTION 2 – RAPPEL DES NORMES DU PROGRAMME Le Programme de prévention de la délinquance par les…

Update : December 4, 2023

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.08 Mb guide_interpretation_municipalites_3.pdf

immuniser ou déplacer celui-ci (en vertu du programme ou d’une autre source, comme le Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations ou un prog…

Update : June 16, 2025

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 0.91 Mb guide_interpretation_municipalites_2.pdf

prévu au programme (500 000 $ - 385 000 $) 115 000 $ Maximum de l’assistance financière totale accordée (maximum prévu par le programme) 385 000 $ Puisque…

Update : July 22, 2024

Guide d’interprétation d’assistance pour les organismes

pdf 0.97 Mb guide_interpretation_organismes_2025.pdf

prévu au programme (500 000 $ - 385 000 $) 115 000 $ Maximum de l’assistance financière totale accordée (maximum prévu par le programme) 385 000 $ Puisque…

Update : July 17, 2025

Guide d’interprétation d’assistance pour les municipalités

pdf 1.43 Mb guide_interpretation_particuliers.pdf

prévu au programme (500 000 $ - 385 000 $) 115 000 $ Maximum de l’assistance financière totale accordée (maximum prévu par le programme) 385 000 $ Puisque…

Update : May 23, 2025

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