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Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Villa Sainte-Marcelline ImmobilierType de bien : Statut BD : Inscrit pour gestion Diffusion RPCQ : Non Diffusion adresse : Oui Justification de la…

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225, Grande Allée Est Bloc C, 1er étage Québec (Québec) G1R 5G5 Téléphone : 418…

Direction de laccès à linformation et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

2 • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier,…

2 • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public, mais que ce droit ne s’étend pas…

Secrétariat général Québec Bureau 400 900, boulevard René-Lévesque Est Québec (Québec) G1R 2B5 Téléphone : 418 643-5959 Télécopieur : 418 643-8499…

CONSULTATIONS SUR LE LIVRE VERT DU MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Octobre 2020 MÉMOIRE DE LONGUEUIL LA RÉALITÉ POLICIÈRE Modernité, confiance, efficience…

Mémoire de la Ville de Laval Octobre 2020 Consultations du ministère de la Sécurité publique sur la réalité policière au Québec…