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l’expiration du mandat de chacun des membres de la direction et du comité de gouvernance de la Société ainsi qu’après la cessation d’emploi de l’employé de…

matière : 1- De communication et de sensibilisation autour de la Loi; 2- D’accompagnement des familles; 3- De recherches de renseignements; 4- De formation;…

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l’Autorité régionale de transport métropolitain; Charte de la Ville de Gatineau; Charte de la Ville de Longueuil; Charte de la Ville de Montréal, métropole…

sur l’île de Montréal (autour de 4500 policiers et policières) depuis le début du siècle alors que la population de plus de deux millions d’habitants a,…

traitement de 16 demandes reçues en fin d’année sera finalisé au cours de l’exercice financier 2025-2026. Nombre de demandes traitées, en fonction de leur…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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2026-2027, de projets de loi, de changements annoncés à la composition du Conseil des ministres, d’autres changements de responsabilité ministérielle, de…

sur l’ensemble de leur territoire le pouvoir de percevoir les droits des exploitants de carrières et de sablières peuvent le faire selon un mécanisme…