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Toutes les communications et directives envoyées aux établissements privés préscolaires, primaires et secondaires, agréés aux fins de subventions, du 15 juillet 2025 au 21 août 2025, traitant de la mesure d’ajustement mise en place par le gouvern

pdf 3.34 Mb 25-357_Diffusion.pdf

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière [...] …

Update : October 22, 2025

Analyse d’impact réglementaire du Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

pdf 510 Kb air-modification-financement-systeme-consigne-certains-contenants-02-2025.pdf

minimal de lieux de retour, soit : o 100 lieux de retour au 1er septembre 2025; o 200 lieux de retour au 1er mars 2026; o 300 lieux de retour au [...] des…

Update : March 13, 2025

Le programme de mesures de rechange général pour adultes 2017-2019 au québec : portrait, analyse et enjeux

pdf 1.55 Mb RA_PMRG_Rossi_2017-2019.pdf

LE PROGRAMME DE MESURES DE RECHANGE GÉNÉRAL POUR ADULTES 2017- 2019 AU QUÉBEC : PORTRAIT, ANALYSE ET ENJEUX RAPPORT DE RECHERCHE ÉQUIPE DE RECHERCHE [...]…

Update : February 12, 2024

Document officiel actuel, régissant le traitement du droit d'exemption des frais majorés pour un étudiant étranger accédant au Cégep, âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travai

pdf 216 Kb 25-711_Diffusion.pdf

des frais majorés pour un étudiant étranger accédant au Cégep, âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un…

Update : January 15, 2026

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

de pratiques adaptées à ses besoins ou, alors, la mise en place de communautés de praticiens permettant aux différentes catégories de [...] de santé…

Update : January 21, 2022

Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022

pdf 1.84 Mb Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf

de pratiques adaptées à ses besoins ou, alors, la mise en place de communautés de praticiens permettant aux différentes catégories de [...] de santé…

Update : January 21, 2022

Make a complaint regarding the services offered by the Secrétariat aux services internationaux à l’enfant or by a certified international adoption body

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/adoption/international-adoption/make-a-complaint-regarding-the-service-offered-by-the-secretariat-aux-services-internationaux-a-l-enfant-or-by-a-certified-international-adoption-body

the commitments set out in the Service Statement of the Ministère de la Santé et de Services sociaux. The person responsible for handling complaints will contact you. See how to make a request for…

Update : April 8, 2025

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4.36 Mb 25-158_Diffusion.pdf

Québec, le 20 juin 2025 2 Pour Anjou 80, nous avons retracé le formulaire de demande d’aide financière déposé lors de l’appel à projets, ainsi que la lettre …

Update : June 26, 2025

Programme de recherche correctionnelle 2023-2025

pdf 204 Kb prog_recherche_correctionnelle_2023-2025.pdf

de la modernisation et de la performance correctionnelle (DGAMPC) au sein de laquelle se trouve la Division de la recherche et de l’ [...]…

Update : March 7, 2023

Programme de recherche correctionnelle 2023-2025

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de la modernisation et de la performance correctionnelle (DGAMPC) au sein de laquelle se trouve la Division de la recherche et de l’ [...]…

Update : March 7, 2023

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