Search results
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois d'octobre 2023
pdf 292 Kb FIN-Engagement-financier-octobre-2023-MRIF.pdf
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Liste mensuelle des engagements financiers pour le mois de mai 2024
pdf 485 Kb FIN-Engagement-financier-mai-2024-MRIF.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances
pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf
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Plan d'action de développement durable 2023-2028 - Ministère des Finances
pdf 8.15 Mb MINFR_PADD-MFQ_23-28.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Analyse des impacts règlementaires - Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives principalement dans le secteur financier
pdf 364 Kb DIFF_AIR_PL_financier.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Période de remise des produits financiers non réclamés - Août 2024
pdf 314 Kb 2024-0189_air_Biens_non_reclames.pdf
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2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023
pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf
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2024-021 – Correspondance reliée aux demandes d’approbation pour les modifications au schéma d’aménagement de la MRC des Collines de l’Outaouais depuis le 19 juillet 2023
pdf 11.30 Mb DAI_2024-021_correspondance_amenagement_collines_outaouais.pdf
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AP - Formulaire 2: Liste des contrats de 25000$ et plus publiés au SEAO
pdf 728 Kb engagements-financiers_juillet2025.pdf