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services reçus à titre de dons ou en nature; les coûts de financement, les frais juridiques et paiements d’intérêt liés à un prêt, les coûts directs liés à…

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personnes 108 255 50,9 – Taxe sur les primes d’assurance de dommages 139 245 48,8 – Taxe sur les primes d’assurance maritime océanique ou d’assurance…

ressources-municipales-cc.pdf https://extranet.santemonteregie.qc.ca/app/uploads/2024/07/ressources-municipales-cc.pdf…

gouvernement. 4.1.5 Taxe d’accise Le Ministère recommande aux établissements d’enseignement universitaire de prendre les mesures appropriées pour profiter au…

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allocated for a specific purpose; • tax funded expenditures, which include refundable tax credits granted to individuals and businesses under tax regimes, as…

peut, en vue de permettre un échelonnement des paiements du prix de vente, convenir d’une vente avec solde de prix de vente. De plus, pour garantir le paieme…

nalisation. Avec les experts et les chercheurs, ils appuient à la fois l’État, les organisations municipales, les entreprises et les citoyens. Ils sont…

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