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écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

par leur numéro de fuseau. Le fuseau le plus à l’est est le deuxième et celui le plus à l’ouest est le dixième Pour cette métadonnée, les valeurs autorisées…

2024-2025 Le Papotin inc. Dudswell J0B 1G0 Le Haut-Saint- François Estrie Aide au fonctionnement Médias communautaires 8 449,00 $ 7 novembre 2017 2017-2018 …

personnel de direction et, dans le cas d’un ministère, d’un sous-ministre, de ses adjoints et de son personnel d’encadrement; 2° le nom, le titre, la…

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00 $ Le Saint-Denisien Aide au fonctionnement Médias communautaires Médias communautaires Saint-Denis-de- Brompton Estrie Le Val-Saint-François J0B 2P0…

écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels ou dans le cas où le…

reçue le 6 janvier 2026, laquelle se lit comme suit : […] j'aimerais obtenir le document suivant : Une liste de tous les dossiers comportant une ou…

ion reçue le 22 novembre 2021. Vous trouverez ci-jointe une copie du document détenu par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles relativement…

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