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ion des villes, le logement, l’éducation, et j’en passe. En deuxième lieu, le gros du budget du MSSS est prélevé par la deuxième et troisième ligne, les…

l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels…

système à la Direction des ressources humaines. De plus, au sens du paragraphe 4° de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…

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LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS a. Infrastructure technologique sécurisée de stockage b. Contrôle des entrées/sorties des personnes dans…

régionales de santé publique, quatre des sept rôles sont disponibles en fonction des tâches et des responsabilités qu’ils ont à accomplir. Les utilisateurs…

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Justice f) Services aux individus g) Permis h) Logement i) Loisirs j) Organisations k) Démographie l) Autres (spécifier) : Environnement et agriculture 3)…

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