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régime des eaux et décret # 81-2003 concernant le Règlement sur le domaine hydrique de l’État. Ces baux et droits sont émis à des corporations municipales, …

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finances publiques. Pour faciliter l’atteinte des orientations et des objectifs qu’elle s’est fixés en matière de gestion des finances publiques, la…

de Golf Est-du-Québec Appui financier pour soutenir l'organisme dans leur mission auprès des clubs de golf et des juniors de la région Rimouski 1 500 $…

e) Justice f) Services aux individus g) Permis h) Logement i) Loisirs j) Organisations k) Démographie l) Autres (spécifier) : ENVIRONNEMENT 3) Liste des…

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aux séances du comité. CHAPITRE II REMBOURSEMENT DES DÉPENSES 4. Les frais de transport, de repas, de logement et les autres frais de déplacement des…

fichier par représentation). Il contient les coordonnées des contacts et des clientèles des représentations. On retrouve pour chaque entrée, des…

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EXISTE DES RÈGLES, DES POLITIQUES OU DES PROCÉDURES ÉCRITES RELATIVES AUX MESURES DE SÉCURITÉ : Oui Non 22. MESURES DE SÉCURITÉ UTILISÉES : A. Pour un…