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peuvent demander au ministre d’exiger d’un CSS qu’il lui fasse état des moyens mis en œuvre pour favoriser le partage de ses installations avec le milieu…

Règlement d’emprunt en attendant le versement d’une subvention Il s’agit d’une subvention dont le versement est assuré par le gouvernement du Québec ou l’un…

des disciplines scolaires. En effet, comme le rappelle le Programme de formation de l’école québécoise (2006), le développement de la capacité à communiquer…

préfet) 7 5 membres incluant le maire ou le préfet 9 6 membres incluant le maire ou le préfet 11 8 membres incluant le maire ou le préfet 13 9 membres…

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t Composition du comité Le comité directeur est formé de X membres nommés par résolution le XX 2022 par le conseil de la Ville de Shawinigan. Les membres…

t Composition du comité Le comité directeur est formé de X membres nommés par résolution le XX 2022 par le conseil de la Ville de Shawinigan. Les membres…

d’environ 900 $. En se basant sur le salaire médian des courtiers immobiliers, l’OACIQ estime le coût d’opportunité d’une heure de travail d’un courtier…

avoir informé le ministre, adapter toute disposition des chapitres XIII et XIV. Dans les 30 jours qui suivent le jour prévu pour le scrutin de l’élection…

est proposé par le conseiller Alex Brisebois-Proulx appuyé par le conseiller Marc-André Daoust et résolu Que le préambule fait partie intégrante des…