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les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Recommandations de Cogeco — Consultations prébudgétaires québécoises de 2026-2027 Faire du Québec un moteur de la vitalité de ses médias locaux et du…

à l’égard de ce point. Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l’égard de l’état de la rémunération La direction est…

récréatives et de loisirs – Ajout de mobilier urbain pour les aînés 76 978 $ Saint-Michel-de- Bellechasse Réaménagement de la cuisine communautaire 100 000 $…

en vertu de l'article 6 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance (RLRQ, c. S-4.1.1) Districts judiciaires de Bedford et de…

secteur de la construction. C’est pourquoi nous entendons également introduire de nouveaux modes de réalisation dits alternatifs dans la règlementation sur…

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matière de santé mentale, de logement adéquat et de solutions de garde d’enfants. La plupart des personnes rencontrées bénéficient de six formes de soutien…

ateliers d’analyse de profession et des séances de validation de projets de formation, rédiger des rapports, assister les spécialistes de l’enseignement dans…