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possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

sur l’ensemble de leur territoire le pouvoir de percevoir les droits des exploitants de carrières et de sablières peuvent le faire selon un mécanisme…

à des gens de se rendre à Montréal en semaine et non à des touristes de Montréal de venir dans la région la fin de semaine. De plus, dans les gares, aucun…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

programme agréé de premier cycle de formation à l’enseignement. Il s’agit de l’Université Bishop’s, de l’Université Concordia, de l’Université de Montréal, d…

Attestation de réussite d’un établissement d’enseignement reconnu; • Attestation de réussite de la SOFAD; • Attestation de réussite de la formatrice ou du…

Attestation de réussite d’un établissement d’enseignement reconnu; • Attestation de réussite de la SOFAD; • Attestation de réussite de la formatrice ou du…

celle-ci de s’acquitter de son obligation de joindre à sa Reddition de comptes finale, un rapport de mission de procédures convenues émis par un…

minimum, et jusqu’à 73 % de la cible fixée en 2030 (qui est de 37,5 % sous le niveau d’émission de GES de 1990). TABLEAU 3 Réductions estimées de GES en vue …