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Document officiel actuel, régissant le traitement du droit d'exemption des frais majorés pour un étudiant étranger accédant au Cégep, âgé de plus de 22 ans, résidant actuellement au Québec, accompagnant un parent détenteur d'un permis de travai

pdf 216 Kb 25-711_Diffusion.pdf

acces@education.gouv.qc.ca Direction de l’accès à l’information et des plaintes Québec, le 6 janvier 2026 Objet : Demande d’accès à des documents…

Update : January 15, 2026

Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020

pdf 1.46 Mb stats_homicides_familiaux_2011_2020.pdf

accroître la sécurité des victimes 2020-202510; ▪ la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent)11; ▪…

Update : July 27, 2022

Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020

pdf 1.46 Mb stats_homicides_familiaux_2011_2020.pdf

accroître la sécurité des victimes 2020-202510; ▪ la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse (commission Laurent)11; ▪…

Update : July 27, 2022

Les rapports de validation de la traduction, documents concernant la création et la mise en œuvre de formations, les projets-pilotes dans les écoles anglophones et francophones, la politiques et critères pour la traduction des manuels scolaires du pro

pdf 1.53 Mb 24-453_Diffusion.pdf

CSS de Sorel-Tracy, CSS des Affluents, CSS des Appalaches, CSS des Patriotes, CSS des Portages de l'Outaouais, CSS des Premières-Seigneuries, CSS des…

Update : December 20, 2024

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

pdf 604 Kb BC-instruction-9.pdf

Présence 1 jour P ½ : Présence ½ jour A : Absence 1 jour A ½ : Absence ½ jour R : Enfant remplaçant 1 jour R ½ : Enfant remplaçant ½ jour F : 1 jour de…

Update : September 30, 2024

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention

pdf 255 Kb 2020-11627.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Update : January 6, 2023

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention

pdf 255 Kb 2020-11627.pdf

sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous informons que vous avez trente (30) jours à…

Update : January 6, 2023

2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 313 Kb DAI_2024-010_achats_ministere.pdf

suivants : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de…

Update : May 1, 2024

2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

pdf 313 Kb DAI_2024-010_achats_ministere.pdf

suivants : La liste des achats effectués par votre organisation entre le 1er mars et le 31 mars 2023 (ex : matériel informatique, iPad, iPhone, mobilier de…

Update : May 1, 2024

Position exécutoire - Différend : 2017-024

pdf 212 Kb differend-2017-024.pdf

laquelle ne doit servir qu’à un seul enfant entre les lavages. » « 95. La responsable qui utilise un parc pour enfants en dehors des heures de sommeil de l’e…

Update : September 27, 2024

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Portrait des homicides familiaux de 2011 à 2020

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Les rapports de validation de la traduction, documents concernant la création et la mise en œuvre de formations, les projets-pilotes dans les écoles anglophones et francophones, la politiques et critères pour la traduction des manuels scolaires du pro

Instruction aux bureaux coordonnateurs - n° 09 - Instruction relative à l’octroi et au paiement des subventions aux personnes responsables d’un service de garde éducatif en milieu familial (RSGE)

Copier des consignes et changements qui ont été données aux agents des services correctionnels pour éviter les évasions dans les établissements de détention

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2024-010 – La liste des achats effectués par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation entre le 1er et le 31 mars 2023

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Position exécutoire - Différend : 2017-024

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