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nalisation. Avec les experts et les chercheurs, ils appuient à la fois l’État, les organisations municipales, les entreprises et les citoyens. Ils sont…

la taxe sur le capital. Parmi les sociétés qui ont payé la taxe sur le capital, 32 043 (41,7 %) n’ont payé aucun impôt sur le revenu des sociétés. 1.2.2…

MAMH Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation MAMOT Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire MAMROT Ministère des…

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environnement - transport Péage urbain ; Crédits verts; Taxe carbone ; Redevances sur les ressources Le péage sur le futur Pont Champlain ; La taxe sur le…

compétences municipales (LCM), elle peut établir un programme d’aide au bâtiment durable prenant la forme d’un montant équivalant au coût du permis, d’un…

compétences municipales (LCM), elle peut établir un programme d’aide au bâtiment durable prenant la forme d’un montant équivalant au coût du permis, d’un…

Frédéric Guay, sous­ ministre, dûment autorisé en vertu de la Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de /'Occupation du territoire…

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disposition. L’objet et la nature de ce revenu ne doivent jamais être qualifiés d’indemnisations ou de taxes pour un bien ou un service associé à la…