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scolaires. Il est à noter que la participation des CSS contribue directement à l’ampleur des ressources disponibles pour le développement des collections des…

accès à toutes et tous sans stigmatisation, avec des tarifs adaptés et des mécanismes confidentiels de contribution selon les moyens des familles ou des…

avis lors des révisions des schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC). Plus récemment, en vertu du cadre…

indice des prix à la consommation spécifique pour les aliments établi à 6,50 %. Pour les autres dépenses, l’indice des prix à la consommation général (à…

indice des prix à la consommation spécifique pour les aliments établi à 6,50 %. Pour les autres dépenses, l’indice des prix à la consommation général (à…

salariale des barèmes servant à établir la dépense admissible pour les services administratifs est haussée de 6,71 % pour tenir compte de l’indice des prix à…

salariale des barèmes servant à établir la dépense admissible pour les services administratifs est haussée de 6,71 % pour tenir compte de l’indice des prix à…

du génie et des sciences appliquées, de la santé et des soins infirmiers et de l’administration, du droit et des affaires. Élaboration et implantation d'un…

de l’enfant majeur; ATTENDU QUE cette pension alimentaire a été indexée chaque année; ATTENDU QUE des changements importants sont intervenus depuis le…

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