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combat des incendies visant la protection des personnes et des biens; 2° évacuation et sauvetage des personnes; 3° établissement et gestion d'un centre…

indice des prix à la consommation spécifique pour les aliments établis à 6,50 %. Pour les autres dépenses, l’indice des prix à la consommation général (à…

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règles budgétaires des garderies subventionnées (GS)1. 1. Dispositions particulières 1.1 Cessation définitive des activités de la garderie subventionnée (GS)…

superior al alquiler de ese primer mes. Puede consultar el sitio web del Tribunal administratif du logement (Tribunal Administrativo de la vivienda) para más…

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Regroupement des organismes en défense collective des droits Mémoire prébudgétaire 2026 2 Présentation du RODCD Le Regroupement des organismes en défense…

— œuvrent selon des normes et des conditions comparables à celles du réseau public, avec la même obligation de qualité et de sécurité. Au fil des derniers…

fair-agreement http://www.csj.qc.ca/commission-des-services-juridiques/aide-juridique/Quest-ce-que-aide-juridique/en http://www.csj.qc.ca/commission-des…

public. Par exemple, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, administrée par la Commission des droits de la personne et des droits de la…